Margen
Neuf mille euros de devis pour refaire une salle de bains portent presque toujours 21 % de TVA : mille huit cent quatre-vingt-dix euros d’impôt. Pour une bonne partie de ces chantiers, la loi espagnole autorise 10 %, et l’écart fait neuf cent quatre-vingt-dix euros.
Le taux réduit figure à l’article 91 de la loi sur la TVA et exige trois conditions à la fois :
1. Celui qui commande est un particulier — ou un syndicat de copropriétaires — et le logement sert à un usage privé, pas un local ni un appartement exploité comme une affaire.
2. La construction ou la dernière réhabilitation s’est achevée au moins deux ans avant le début des travaux.
3. Les matériaux apportés par celui qui exécute les travaux ne dépassent pas 40 % de la base imposable. Quatre-vingts mètres de carrelage achetés par le maçon peuvent faire sauter la condition ; le même carrelage acheté par vous, non.
Ce n’est pas une remise qu’on demande : elle est appliquée par celui qui émet la facture. Donc si le devis indique 21 %, ce qu’il faut réclamer, c’est la séparation entre main-d’œuvre et matériaux avant de signer quoi que ce soit.
Le fisc maintient 21 % pour le neuf et pour les rénovations de logements de moins de deux ans.