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Idée · Du catalogue de Margen

20 ans de sommeil pour un compte zombie

Un compte bancaire sans mouvement peut atteindre 20 ans et cesser d'être le vôtre. Il ne reçoit pas de gâteau ; il reçoit l'article 18 de la loi espagnole 33/2003, la norme qui régit le patrimoine public. Si vous gardez de vieux livrets, c'est le bon moment pour vérifier lesquels sont encore vivants.

1. Comprenez ce qui déclenche le délai.

La loi sur le patrimoine des administrations publiques englobe les soldes et dépôts abandonnés dans les établissements financiers. Ils passent à l'administration générale de l'État au bout de vingt ans sans que le titulaire accomplisse le moindre acte impliquant l'exercice de son droit de propriété. Attention à la nuance : il ne s'agit pas de vingt ans sans mouvements automatiques, mais de vingt ans sans que vous fassiez quoi que ce soit. L'appeler « mon vieux compte » aux repas de famille ne compte pas.

2. La banque doit vous prévenir avant.

L'établissement ne peut pas remettre le solde sans plus. L'arrêté EHA/3291/2008 l'oblige à vous le notifier par lettre recommandée, à l'adresse figurant dans ses registres et au moins trois mois avant l'échéance, puis à signaler le dépôt au ministère des Finances. Le problème pratique tient aux déménagements : une lettre envoyée à l'appartement où vous viviez il y a trois logements peut faire tout son parcours sans vous trouver.

3. Faites l'inventaire familial.

Cherchez livrets, certificats de dépôt, courriers de la banque et déclarations anciennes. Renseignez-vous sur les comptes ouverts au nom des enfants, les salaires d'emplois lointains, les économies de proches décédés. Notez l'établissement, l'agence et le titulaire. Ne publiez pas de photos de ces papiers : ils contiennent largement assez de données pour transformer l'archéologie en pêche pour escrocs.

4. Contactez l'établissement et laissez une trace.

Demandez par écrit la situation du compte et les documents nécessaires pour vous identifier. Si vous êtes héritier, il faudra le prouver avant de disposer de l'argent. Une demande vague au guichet n'équivaut pas toujours à un acte de propriété : formalisez la démarche et conservez la réponse. Et si la banque n'existe plus sous ce nom, cherchez quel établissement a absorbé son activité.

5. Fermez ce qui ne sert à rien.

Si vous récupérez un compte avec douze euros et aucune fonction, retirer le solde ne met pas fin à la relation. Demandez la clôture et gardez le justificatif, sinon le compte zombie se remettra à marcher, nourri cette fois par les frais.

Et une dernière chose, si cela vous console : l'article 18 lui-même destine cet argent à des programmes visant à améliorer les conditions éducatives des personnes handicapées. Votre livret oublié n'engraisse pas le déficit, il paie des salles de classe adaptées. Ouvrez-le quand même vous-même d'abord, et décidez vous-même à qui revient le prochain don.