La voiture a demandé la permission après avoir tourné

PROCÈS-VERBAL 11 402 du tribunal de Mataró, 18 septembre 2041 : Edurne Salcedo, conductrice de l'ombre pour quarante véhicules, conteste la responsabilité attribuée par la voiture autonome 27.

OBJET DE L'AUDIENCE

Déterminer si Salcedo a disposé de 0,4 seconde pour annuler la manœuvre qui a blessé un motard sur la ceinture de Mataró, et si son absence de réponse équivaut à une autorisation humaine.

COMPARAISSENT

Edurne Salcedo, conductrice de l'ombre numéro 1 184.

Ismael Bardají, expert de l'assureur Vértice Mutua.

Rocío Navas, avocate de la conductrice.

DÉCLARATION LIMINAIRE DE L'EXPERT

BARDAJÍ : Une licence de l'ombre couvre quarante voitures. Le système conduit ; la personne supervise les décisions signalées comme exceptionnelles. Quand une alerte rouge apparaît, elle dispose d'une fenêtre pour confirmer ou annuler. Madame Salcedo a accepté ces conditions.

NAVAS : Combien lui payez-vous par voiture ?

BARDAJÍ : Ce n'est pas pertinent.

LA JUGE : Répondez.

BARDAJÍ : Dix-sept centimes par kilomètre supervisé, répartis entre les tours actifs.

NAVAS : Le jour de l'accident, quarante véhicules ont parcouru 3 806 kilomètres sous sa licence.

BARDAJÍ : Exact.

NAVAS : Et trente-sept ont déclenché des alertes dans la même heure.

BARDAJÍ : Des alertes informatives. Une seule exigeait confirmation.

DIFFUSION 1. CAMÉRA EXTÉRIEURE DU VÉHICULE 27

07:18:43,600. La voiture roule sur la voie de droite. Devant, une camionnette est arrêtée près d'une zone de travaux. Une moto avance sur la voie centrale.

07:18:43,900. Le système trace une trajectoire vers la gauche pour éviter la camionnette.

07:18:44,000. La moto entre dans la zone latérale de la voiture.

07:18:44,200. Le véhicule amorce le déplacement.

07:18:44,400. La roue avant de la moto touche la carrosserie. Le motard tombe.

07:18:44,800. Le message apparaît sur la console de Salcedo : « Confirmez manœuvre d'évitement 27 ».

07:18:45,200. Salcedo appuie sur « annuler ».

07:18:45,500. La voiture s'arrête.

FIN DE LA DIFFUSION

LA JUGE : Monsieur Bardají, l'alerte apparaît six dixièmes après le début de la manœuvre.

BARDAJÍ : C'est ce que montre la vidéo composite. Le registre de responsabilité utilise le temps logique.

LA JUGE : Expliquez-le sans langage commercial.

BARDAJÍ : À 07:18:43,800 la voiture a prédit qu'elle devrait peut-être changer de voie. À partir de cet instant, la conductrice pouvait intervenir.

SALCEDO : Mon écran n'affichait pas la voiture 27.

BARDAJÍ : Vous pouviez l'ouvrir depuis la carte générale.

SALCEDO : J'avais quarante points en mouvement et trois alarmes qui sonnaient. Devais-je deviner laquelle allait demander la permission ?

BARDAJÍ : Votre travail consiste à anticiper.

SALCEDO : Mon travail consiste à répondre à ce qu'on m'envoie.

DOCUMENT A. RAPPORT AUTOMATIQUE DE RESPONSABILITÉ

Événement 27-MAT-180941.

Décision exceptionnelle détectée : 07:18:43,800.

Fenêtre d'intervention humaine : 07:18:43,800–07:18:44,200.

Réponse reçue : aucune.

Résultat : manœuvre autorisée par omission.

Signature associée : Edurne Salcedo, licence 1 184.

NAVAS : Voilà d'où viennent les 0,4 seconde. Entre la prédiction interne et le début du virage.

BARDAJÍ : C'est l'intervalle technique disponible.

NAVAS : Disponible pour la voiture. Où est-il écrit qu'il était visible pour Edurne ?

BARDAJÍ : À la ligne « décision exceptionnelle détectée ».

NAVAS : Cela prouve que le système l'a détectée. Je vous demande quand une personne l'a reçue.

BARDAJÍ : Le réseau distribue les avis par priorité.

NAVAS : Quand ?

BARDAJÍ : Cela figure déjà dans la diffusion.

NAVAS : Dites-le.

BARDAJÍ : À 07:18:44,800.

La juge réclame le registre original, et non le rapport produit par l'assureur. Le greffier branche l'unité scellée de la voiture. Bardají demande cinq minutes pour vérifier la version du lecteur. La juge en accorde une.

DOCUMENT B. REGISTRE ORIGINAL DU VÉHICULE

07:18:43,800 — RISQUE PRÉVU.

07:18:44,000 — MOTO DÉTECTÉE.

07:18:44,100 — ITINÉRAIRE D'ÉVITEMENT SÉLECTIONNÉ.

07:18:44,200 — EXÉCUTION ENGAGÉE.

07:18:44,400 — CONTACT.

07:18:44,620 — DEMANDE DE SUPERVISION CRÉÉE.

07:18:44,800 — DEMANDE AFFICHÉE À LA LICENCE 1 184.

07:18:45,200 — ANNULATION REÇUE.

07:18:45,500 — ARRÊT COMPLET.

LA JUGE : La demande a été créée après le contact.

BARDAJÍ : Le module de conduite peut agir d'abord lorsqu'il calcule un danger immédiat.

NAVAS : Alors il n'a pas demandé d'autorisation.

BARDAJÍ : Il a demandé une ratification.

NAVAS : Ce mot ne figure pas dans le contrat.

BARDAJÍ : La mise à jour 8.6 l'a intégré au protocole opérationnel.

NAVAS : Ma cliente l'a-t-elle acceptée ?

BARDAJÍ : Elle a accepté les mises à jour compatibles avec sa licence.

NAVAS : Montrez l'acceptation.

L'expert ouvre le dossier de Salcedo. L'écran propose des contrats, des bulletins de paie et 214 pages d'avis techniques. Il cherche « 8.6 ». Quatre résultats apparaissent. Aucun ne porte la signature d'Edurne.

BARDAJÍ : L'entreprise opératrice a été informée.

SALCEDO : Je travaille à mon compte.

BARDAJÍ : Votre agrégateur fait office d'opérateur.

SALCEDO : Mon agrégateur est une application qui garde douze pour cent.

DOCUMENT C. ANNEXE TECHNIQUE DE L'AGRÉGATEUR, PAGE 171

« Le titulaire de la licence accepte les mises à jour compatibles du module de conduite, ainsi que les modifications du protocole opérationnel qui en découlent. »

NAVAS : Page 171 sur 214. Cette clause a-t-elle été communiquée séparément ?

BARDAJÍ : Elle est dans l'annexe depuis mars.

NAVAS : Je vous demande si elle a été communiquée.

BARDAJÍ : L'annexe est publiée intégralement.

LA JUGE : Il est acté qu'il n'y a pas eu d'avis individuel.

INTERROGATOIRE DE LA CONDUCTRICE

NAVAS : Que voyiez-vous à 07:18:43,800 ?

SALCEDO : Une ambulance demandait le passage à Granollers. Un taxi de Gérone contestait un panneau provisoire. Une voiture de Sabadell avait pris un sac pour un animal. La 27 était en vert.

NAVAS : Quand cela a-t-il changé ?

SALCEDO : Quand elle est passée au-dessus des autres avec un liseré rouge. J'ai lu « confirmez manœuvre d'évitement ». J'ai appuyé sur annuler. J'ai mis quatre dixièmes depuis le moment où je l'ai vue.

NAVAS : L'assureur dit que vous avez mis 1,4 seconde.

SALCEDO : Ils commencent à compter une seconde avant de me la montrer.

NAVAS : Pourquoi gardez-vous quarante voitures ?

SALCEDO : En dessous de trente-six, je ne couvre pas la licence, l'assurance et la commission de l'agrégateur.

NAVAS : Qu'achète la flotte avec ses dix-sept centimes ?

SALCEDO : Une signature à qui envoyer la facture quand la voiture se trompe.

CONTRE-INTERROGATOIRE

BARDAJÍ : Vous saviez que l'intervention humaine pouvait être immédiate.

SALCEDO : Oui.

BARDAJÍ : Vous saviez que vous deviez surveiller la carte générale.

SALCEDO : Oui.

BARDAJÍ : Et vous reconnaissez avoir appuyé sur annuler.

SALCEDO : Dès qu'on me l'a demandé.

BARDAJÍ : Quatre dixièmes plus tard.

SALCEDO : Quatre dixièmes après l'avoir reçu. Six dixièmes après que la voiture avait déjà tourné.

BARDAJÍ : Si vous aviez ouvert le véhicule au moment de la détection du risque, vous auriez pu l'empêcher.

SALCEDO : Si on m'avait envoyé le risque, moi aussi.

PREUVE ORDONNÉE PAR LA JUGE

La juge ordonne de rejouer l'incident dans le simulateur homologué. Salcedo prend son poste habituel : une console avec quarante véhicules. Les mêmes alertes de Granollers, Gérone et Sabadell sont reproduites. La voiture 27 reste verte jusqu'à l'instant enregistré.

À 07:18:44,800 l'avis rouge apparaît. Salcedo annule à 07:18:45,160 : trois cent soixante millièmes. Dans la simulation, la moto est au sol depuis soixante-seize centièmes.

LA JUGE : Combien de véhicules aviez-vous en orange à cette seconde-là ?

SALCEDO : Onze.

LA JUGE : Et en rouge ?

SALCEDO : Un. La 27, quand elle avait déjà tourné.

La juge demande une seconde répétition. Cette fois, elle confie le poste de supervision à Bardají.

BARDAJÍ : Je ne suis pas conducteur certifié.

LA JUGE : Vous ne conduirez pas. Vous devez seulement indiquer quand une occasion humaine existe.

Les alarmes reviennent. Bardají lève la main quand il voit l'avis de la 27.

LA JUGE : Le véhicule avait déjà effectué la manœuvre.

BARDAJÍ : Techniquement, la trajectoire pouvait encore être corrigée.

LA JUGE : Mais non évitée.

BARDAJÍ : Non.

LA JUGE : Qu'il soit acté que l'expert de l'assureur, prévenu et sans quarante voitures sur les bras, n'y est pas arrivé non plus.

DÉCISION ORALE

Le tribunal annule l'attribution automatique à Edurne Salcedo. Les 0,4 seconde citées par l'assureur ont existé dans le calcul de la voiture, mais pas dans l'interface de la conductrice. Une occasion qui n'est pas communiquée ne peut pas être transformée ensuite en consentement.

La décision se limite au véhicule 27 et à cet accident. La juge transmet le protocole 8.6 à l'organisme régulateur et exige la conservation des registres des trente-neuf autres voitures. Elle demande en outre combien d'attributions de responsabilité Vértice Mutua a signées contre des conducteurs de l'ombre l'an dernier. Bardají répond : mille quatre cent douze. La juge ordonne que ce chiffre soit porté au procès-verbal.

Vértice Mutua demande que la conservation des registres ne figure pas dans la copie publique. La demande est rejetée.

Avant la clôture de l'audience, Edurne demande qui figure à présent comme conducteur pendant le virage.

Bardají regarde le registre original.

— Personne, dit-il.

Edurne reprend sa licence sur la table.

— Alors facturez à celui qui a tourné.