Nieves réclame un immeuble déclaré démoli en 2019

MAIRIE DE VILLAR DE LOS OLMOS Service de la Discipline de l'Urbanisme Dossier 2019/DU/0447 — Pièce annexe 6

ARRÊTÉ

Vu la demande de Mme Nieves Balaguer, administratrice de biens inscrite sous le n° 3112, sollicitant l'autorisation de réparer la toiture de l'immeuble sis 14, rue Malvarrosa.

ATTENDU que ledit immeuble figure comme démoli au présent dossier, en vertu d'un procès-verbal de démolition signé le 11 octobre 2019 par l'architecte technique municipal M. Ángel Sarrión.

ATTENDU que la demanderesse déclare que l'immeuble est toujours debout et habité par quarante et un habitants, et produit douze photographies datées de la semaine dernière.

CONSIDÉRANT qu'une photographie n'établit pas l'existence d'un bien et que le seul document recevable à cet effet est le certificat cadastral.

CONSIDÉRANT que ledit certificat a été annulé d'office le 11 octobre 2019 pour cause de démolition de l'immeuble.

ARRÊTE : la demande est rejetée. Il n'y a pas lieu d'autoriser des travaux sur un immeuble inexistant.

Villar de los Olmos, le 3 février. L'architecte technique municipal, Ángel Sarrión.

MENTION DE NOTIFICATION : la notification ayant été tentée au 14, rue Malvarrosa, il est constaté que le pli a été remis en main propre et que Mme Nieves Balaguer a signé l'accusé de réception. La pièce étant close, les quarante et un habitants sont désormais inscrits au registre municipal comme étant sans domicile connu.