Le cadastre lui facture 26 ans pour un bâtiment qui n'existe pas

DIRECTION TERRITORIALE DU CADASTRE — Dossier 2024/06611

Demandeur : Baldomero Ruano Cepeda, maraîcher retraité, 71 ans. Objet : rectification de discordances sur la parcelle 33-B, îlot 12.

FAITS. Lors de la révision par photographie aérienne de 1998, une construction couverte de 6 m², sans porte et sans accès enregistré, a été inscrite sur cette parcelle. Le demandeur y a été imposé pendant vingt-six exercices, à 8,40 euros par an, et demande la radiation au motif qu'il ne l'a jamais vue.

VÉRIFICATION. L'instructrice du dossier, Encarna Pizarro, chef de l'Unité d'inspection, s'est rendue sur la parcelle le 12 mai avec l'orthophotographie de 1998 et a dressé procès-verbal : aux coordonnées de la construction se trouve un noyer de trente et un ans. Ce que le vol a photographié à onze heures du matin, couvert et de six mètres carrés, était son ombre.

MOTIFS. La radiation est fondée. L'article applicable exige, pour radier un bien, un certificat de fin de démolition signé par un technicien habilité.

DÉCIDE. Premièrement : radiation avec effet au 12 mai 2024. Deuxièmement : remboursement des exercices non prescrits, 33,60 euros. Troisièmement : verser au dossier le certificat fourni par le demandeur, dans lequel Fidel Ibarrola, économiste de la construction, atteste sous sa signature et son numéro d'inscription que l'ombre a été démolie.